Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de tout logiciel ou service proposé par la société Pronosoft EURL via le site Pronosoft entraîne l'acceptation par le client/internaute des Conditions Générales de Vente ci-présentes.

Conditions de Règlement

Le règlement se fait exclusivement via le site PayPal qui permet notamment le paiement par Cartes Bancaires, ou par Chèque à l'ordre de Pronosoft. Dans le cas d'un règlement par Chèque, le bon de commande devra être imprimé et rempli par le client.

Livraison et mise à disposition

Pour tout paiement via PayPal, la "livraison" de la licence ou du service sera faite par email, l'email étant envoyé à l'adresse renseignée dans le compte PayPal de l'acheteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier que cet email est valide. L'email est en général envoyé sous 24 heures, avec un délai maximum de 3 jours ouvrables. Seules les achats validés par PayPal seront acceptés, et ce au moment de la réception des fonds sur le compte PayPal de Pronosoft.
Pour un paiement par chèque, la "livraison" se fera par email si indiqué, sinon à l'adresse postale indiquée (avec un surcoût lié à l'expédition). Un délai maximum de 7 jours ouvrables est à prévoir à partir de la réception du chèque par Pronosoft.

En cas de non réception de l'email ou du colis dans les délais mentionnés, l'acheteur est prié de contacter Pronosoft via le formulaire de contact afin de régulariser si possible la situation.

Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à la vente de logiciels vendus en ligne.
Par ailleurs, la société met à disposition une version d'évaluation gratuite permettant la découverte préalable du logiciel en question.

Responsabilité

Pronosoft n'encourt aucune responsabilité par rapport à l'utilisation des logiciels et services proposés. Tout préjudice, perte financière ou problème lié à l'utilisation de produits Pronosoft ne pourra engager que la responsabilité de l'acheteur.