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Bonjour,

En constatant l'engouement croissant autour des groupements de joueurs, je me demandais quelles étaient les règles fiscales concernant l'imposition des gains pour les membres d'un groupement de joueur.

Je m'explique :
Lorsqu'on joue seul (et que l'on gagne), on n'est soumis à aucune fiscalité puisque les prélèvements de l'état ont été effectués à la source. Donc quelle que soit la somme gagnée, aucune démarches à effectuer et aucune taxes supplémentaire.

Par contre, dans un groupement, lors d'un gros gain, la FDJ édite un chèque à l'ordre d'une personne physique, celle qui dispose du ticket gagnant. C'est donc cette personne qui doit reverser les gains à chacun des joueurs du groupement.
Mais dans ce cas, l'administration fiscale ne peut elle pas considérer que c'est une donnation d'une personne X à une personne Y et soumettre ainsi la somme aux règles de fiscalité sur les donnations?

Pour éviter cette double imposition, est il possible de demander à la FDJ d'éditer autant de chèques que de gagnant dans le groupement et à des ordres différents?

Merci de vos éclaircissements.

stephT a écrit :Pour éviter cette double imposition, est il possible de demander à la FDJ d'éditer autant de chèques que de gagnant dans le groupement et à des ordres différents?

A priori pas plus de 12 chèques (sauf gros gain mais je ne connais pas la limite)

A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)

oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)

1M c'est une utopie voyons

belek15 a écrit :

oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)

1M c'est une utopie voyons

je pensais que c'etait 12 moi aussi , mais...il suffit de demander a NOU , comment la fdj a fait pour les 67 ( je crois) participant de son ex-nouteam.

a+

frivamp a écrit :

belek15 a écrit :

oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)

1M c'est une utopie voyons

je pensais que c'etait 12 moi aussi , mais...il suffit de demander a NOU , comment la fdj a fait pour les 67 ( je crois) participant de son ex-nouteam.

a+

plus de 12 chèques puisque gain > 1M

of course mon général !

sub60 a écrit :

frivamp a écrit :

belek15 a écrit :

oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)

1M c'est une utopie voyons

je pensais que c'etait 12 moi aussi , mais...il suffit de demander a NOU , comment la fdj a fait pour les 67 ( je crois) participant de son ex-nouteam.

a+

plus de 12 chèques puisque gain > 1M

il ont fait 67 cheques ... ont pas peur de bosser , ça leurs resemble pas .

est-ce pour cela que nous ne pose pas avec le cheque au siege du centre de paiement ?

OK donc aucun soucis fiscal pour les groupements de moins de 12 joueurs et pour les gains supérieurs à 1 million.

Mais que se passerait-il par exemple pour un groupe de 13 joueurs qui encaisserait 990 000 euro?
Pas de chèque individuel de la FDJ et un gain moyen de plus de 76000 €. De quoi intéresser le fisc non?

Il suffit dans ce cas là que "l'organisateur" du groupement puisse justifier:
1) qu'il a jouer la totalité des mises qui lui ont été confiées,
2) que les gains sont entièrement répartis en fonction des mises des membres,
3)cela découle des point 1 et 2, qu'il n'a strictement rien gagné à titre personnel ne correspondant pas à la répartition de sa mise.

Dans tel cas, il serait assimilé à un bookmaker, et c'est cela qui est interdit en France.
En bref, il doit pouvoir justifier d'une comptabilité extremement précise et rigoureuse.

stephT a écrit :OK donc aucun soucis fiscal pour les groupements de moins de 12 joueurs et pour les gains supérieurs à 1 million.

Mais que se passerait-il par exemple pour un groupe de 13 joueurs qui encaisserait 990 000 euro?
Pas de chèque individuel de la FDJ et un gain moyen de plus de 76000 €. De quoi intéresser le fisc non?

Dans l'absolu tout est possible, suite à une discussion sur ce sujet lors de la remise des gains Nouteam, l'une des comptables de la fdj m'a confirmée qu'il est toujours possible de régler par un chéque individuel tous les participants d'un groupe ayant gagnés et ce quel que soit la somme, mais qu'il est préférable que les groupes ne dépassent pas 12 membres pour des raisons comptables et administratives (bordereau prévu à 12 maximum par bordereau, etc, etc....)
Je pense avoir répondu à ta question !!!!

GUYVI a écrit :Je pense avoir répondu à ta question !!!!

C'est parfait! Merci!

GUYVI a écrit :

stephT a écrit :OK donc aucun soucis fiscal pour les groupements de moins de 12 joueurs et pour les gains supérieurs à 1 million.

Mais que se passerait-il par exemple pour un groupe de 13 joueurs qui encaisserait 990 000 euro?
Pas de chèque individuel de la FDJ et un gain moyen de plus de 76000 €. De quoi intéresser le fisc non?

Dans l'absolu tout est possible, suite à une discussion sur ce sujet lors de la remise des gains Nouteam, l'une des comptables de la fdj m'a confirmée qu'il est toujours possible de régler par un chéque individuel tous les participants d'un groupe ayant gagnés et ce quel que soit la somme, mais qu'il est préférable que les groupes ne dépassent pas 12 membres pour des raisons comptables et administratives (bordereau prévu à 12 maximum par bordereau, etc, etc....)
Je pense avoir répondu à ta question !!!!

Oui je confirme, mais c'est vraiment au 'cas par cas'.
Ce qui est sûr c'est que si tu touches 20.000 euros et que tu demandes 40 chèques, ca va pas être très cool.

NOU a écrit :Oui je confirme, mais c'est vraiment au 'cas par cas'.
Ce qui est sûr c'est que si tu touches 20.000 euros et que tu demandes 40 chèques, ca va pas être très cool.

En effet mais pour des montants individuels de cet ordre, le problème du fisc se pose moins...