Quel fiscalité lors des gains FDjeux dans un groupement?
Modérateur: Equipe de modération
stephT a écrit :Pour éviter cette double imposition, est il possible de demander à la FDJ d'éditer autant de chèques que de gagnant dans le groupement et à des ordres différents?
belek15 a écrit :oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)
1M c'est une utopie voyons
frivamp a écrit :belek15 a écrit :oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)
1M c'est une utopie voyons
je pensais que c'etait 12 moi aussi , mais...il suffit de demander a NOU , comment la fdj a fait pour les 67 ( je crois) participant de son ex-nouteam.
a+
sub60 a écrit :frivamp a écrit :belek15 a écrit :oxfour a écrit :A partir d'1 M d'€ plus de 12 chèques
Sinon, non :)
1M c'est une utopie voyons
je pensais que c'etait 12 moi aussi , mais...il suffit de demander a NOU , comment la fdj a fait pour les 67 ( je crois) participant de son ex-nouteam.
a+
plus de 12 chèques puisque gain > 1M
stephT a écrit :OK donc aucun soucis fiscal pour les groupements de moins de 12 joueurs et pour les gains supérieurs à 1 million.
Mais que se passerait-il par exemple pour un groupe de 13 joueurs qui encaisserait 990 000 euro?
Pas de chèque individuel de la FDJ et un gain moyen de plus de 76000 €. De quoi intéresser le fisc non?
GUYVI a écrit :stephT a écrit :OK donc aucun soucis fiscal pour les groupements de moins de 12 joueurs et pour les gains supérieurs à 1 million.
Mais que se passerait-il par exemple pour un groupe de 13 joueurs qui encaisserait 990 000 euro?
Pas de chèque individuel de la FDJ et un gain moyen de plus de 76000 €. De quoi intéresser le fisc non?
Dans l'absolu tout est possible, suite à une discussion sur ce sujet lors de la remise des gains Nouteam, l'une des comptables de la fdj m'a confirmée qu'il est toujours possible de régler par un chéque individuel tous les participants d'un groupe ayant gagnés et ce quel que soit la somme, mais qu'il est préférable que les groupes ne dépassent pas 12 membres pour des raisons comptables et administratives (bordereau prévu à 12 maximum par bordereau, etc, etc....)
Je pense avoir répondu à ta question !!!!
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